ArcelorMittal doit verser 8 000 € à France Nature environnement…

ArcelorMittal doit verser 8 000 € à France Nature environnement

URL source: http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/2292033/brev-arcelormittal.html

Par La.A.

Créé le 02/04/2013 19:42

La direction du site ArcelorMittal de Fos-sur-Mer avait été assignée par l’association France nature environnement (FNE) et l’Union régionale Vie et nature (URVN) devant le tribunal d’instance de Martigues. L’audience s’est déroulée ce mardi. Le tribunal a condamné le géant de l’acier à verser à ces deux associations
8000 euros de dommages et intérêts. Il s’agit d’une demi-victoire pour ces associations écologistes car elles réclamaient 8 000 euros chacune, soit 16000 euros au total, sans compter 1 500 euros pour le remboursement des frais de justice engagés. L’assignation devant la justice civile d’ArcelorMittal par FNE et l’URVN, son émanation régionale, portait sur deux volets. Le premier concerne une pollution par hydrocarbures survenue le 5 février 2008 et qui avait déjà entraîné une condamnation d’ArcelorMittal par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Le second porte sur des « manquements » à la réglementation relative aux rejets atmosphériques de cette industrie, tant sur le plan des limitations imposées par les arrêtés préfectoraux qu’au niveau de la communication et transmission des informations aux autorités compétentes, en l’occurrence la Direction régionale de l’environnement (Dreal). « L’argent obtenu par cette décision de justice sera utilisé pour financer des actions en faveur de l’environnement », assure une porte-parole de FNE.


 

 

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