Constat d’Huissier

PROCES VERBAL DE CONSTAT

L’AN DEUX MILLE NEUF et le VINGT-HUIT OCTOBRE à 17H00

A LA REQUETE DE :

L’Association Défense et Protection du Littoral du Golfe de Fos/Mer,dont le siège social est sis :22,avenue Jean-Jaurès,13270 FOS/MER,représentée par son Président,Monsieur Daniel MOUTET :

LEQUEL préalablement à nos constatations NOUS EXPOSE :

Qu’il nous requiert à l’effet de dresser un procès-verbal constatant  l’émission de fumées depuis les cheminées de l’incinérateur de Fos/Mer

DEFERANT A CETTE REQUISITION.

NOUS / Marc LE GALL – Clerc habilité aux Constats

Au sein de la Société Civile Professionnelle
Abel-Didier PANSARD, Philippe de MARANS,

Philippe CUNIN, Gérard SALA, Marc MONDOLONI
Huissiers de Justice Associés,  titulaire d’un
Office d’Huissier de Justice à la résidence de
MARTIGUES
1 Rue Alessandro Volta – Zone Industrielle Ecopolis Sud Colline – y demeurant, soussigné – 13500  MARTIGUES

 Nous sommes rendu, ce jour, commune de FOS/MER(Bouches-du-Rhône)RN 268,à proximité du chantier incinérateur.

Là étant nous avons procédé ainsi qu’il suit.

Depuis le bas-coté de la chaussée,a proximité immédiate de l’accès au chantier,nous avons constaté l’émission de fumées,de couleur brunâtre depuis les deux cheminées de l’incinérateur.

Egalement l’émission de vapeurs au dessus des fours,à droite des cheminées en regardant celles-ci.

Nous nous sommes ensuite déplacé de quelques centaines de mètres,afin de nous placer sous le vent,orienté Nord/Ouest,depuis notre nouvelle position nous avons perçu une puissante et malodorante odeur de déchets brûlés alimentée par les fumées.

Quatre photographies des lieux sont annexées au présent.   

Notre Ministère étant clos, nous nous sommes retirés,

Et de tout ce que dessus, avons fait et dressé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de droit.

Ce contenu a été publié dans 2009, Archives, Pollution, avec comme mot(s)-clef(s) , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>