FOS SUR MER, est il en France

Association de Défense et de Protection du Littoral du Golfe de Fos Fos-sur-Mer est-il en France ? Dossier de presse Conférence de Presse du 2/11/2005 Hôtel de Ville de Fos sur Mer  Fos-sur-Mer est-t-il en France ?…

Le 3 Novembre 2005 prendra fin l’enquête publique relative au projet d’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille à Fos sur Mer. A cette occasion, nous dressons un bilan de ces 2 années de lutte et nous nous inquiétons : « Fos est-il-en France ? » Nous constatons des méthodes anticonstitutionnelles et un véritable déni de démocratie, de par l’absence de débat public, le non-respect des choix clairement exprimés par les élus et la population et enfin les atteintes aux lois sur l’environnement et la santé (charte de l’environnement, convention de Stockholm, …) Simples citoyens, ne disposant que des connaissances de l’honnête Homme, nous regrettons de ne pouvoir nous informer correctement, en raison du volume du dossier : plus de 2000 pages de textes techniques. Ce dossier sensible est en outre parasité par le morcellement des projets du Port Autonome de Marseille entraînant de nombreuses enquêtes simultanées (5 enquêtes publiques en 2 mois). Une étude globale du projet PAM 2020, permettrait de mieux jauger les impacts cumulés de la Zone Industrialo-Portuaire (pollutions, transports, …) Nous dénonçons le caractère non-conforme de l’enquête publique pour les motifs suivants : – La partialité avérée des commissaires enquêteurs et leur refus d’étudier les contre propositions. – Le dossier, en lui-même, où se mélangent inexactitudes et omissions. Nous demandons donc des études complémentaires et l’application du principe de précaution concernant :

 -Les diffusions atmosphériques des pollutions -L’analyse des sols -L’impact sur la faune et la flore -Une étude chimique de tous les produits de la combustion des ordures ménagères et leurs effets sur la santé. -Les résultats de l’analyse sanitaire, prévus pour 2006. Aux vues de ces éléments, nous exigeons l’annulation de l’enquête publique. Bref récapitulatif…. Le 1er juillet 2002 : la loi du 13 juillet 1992, qui prévoit la fermeture de toutes les décharges recevant des déchets bruts, arrive à échéance. En jeu dans le secteur de Ouest Provence, la fermeture de la décharge de Saint-Martin-de-Crau, située à proximité d’Entressen, qui accueille depuis plus de 50 ans, les quelques 1 200 tonnes de déchets quotidiens produits par l’agglomération de la cité phocéenne. Pour la Communauté Urbaine de Marseille « Marseille Provence Métropole »(CUM MPM), il faut impérativement trouver une solution. Au début de son premier mandat, le maire de Marseille et président de la CUM, fervent défenseur de l’incinération avait envisagé d’implanter un équipement sur un terrain du 15e arrondissement dans les quartiers nord de Marseille. Un choix qui avait provoqué une levée de boucliers, incité la municipalité à revoir sa copie et à se tourner vers une autre hypothèse : l’implantation d’un incinérateur sur un terrain appartenant au PAM sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer. Ce choix révélé au grand jour en octobre 2002 n’a cessé depuis de mobiliser contre lui l’ensemble de la population, des associations, des élus locaux ainsi que les présidents du Conseil Régional et Général.

 Le 2 septembre, la communauté de Ouest Provence a modifié le plan d’aménagement de la zone industrielle dans le secteur dit du « Caban », d’une surface de 1300 Hectares, pour le rendre inconstructible. Le 13 du même mois, la préfecture des Bouches du Rhône a introduit une demande de référé suspension contre cette décision qu’elle estime illégale. D’une part « la consultation pour avis de l’Etat n’a pas été effectuée » et d’autre part « il s’agit d’une mesure d’opportunité (visant uniquement l’incinérateur de MPM, ndlr) ne poursuivant pas un objectif d’intérêt général et constituant donc un détournement de procédure », a plaidé la préfecture devant le tribunal. Dans son mémoire, la préfecture estime en outre que « l’interdiction n’apparaît pas proportionnée au risque de pollution allégué » dans une zone industrielle déjà occupée par de nombreuses industries polluantes. « Il est inadmissible que le préfet donne comme argument qu’il s’agit d’un lieu pollué qu’on peut polluer plus encore. C’est d’un cynisme intolérable », a répondu l’avocat de Ouest Provence Me Gérard Bismuth. En effet, notre territoire est déjà fortement polluée par les dioxines issues des industries existantes, particulièrement la sidérurgie. Forte de sa compétence légale en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de développement économique, l’intercommunalité de Ouest Provence sur le territoire de laquelle se situe la zone industrielle de Fos-sur-Mer, entend pouvoir décider de la nature des implantations en fonction de leur pollution ou dangerosité. Les propos de Bernard GRANIE, Président de Ouest Provence, sont fermes : « Nous sommes sans ambiguïté pour le développement industriel de la zone de Fos, mais pas dans n’importe quelles conditions. Au tout industriel, nous voulons substituer le mieux industriel. Il n’est plus acceptable que des projets puissent nous être imposés sans l’approbation des élus communautaires et des populations concernées. »L’intercommunalité a décidé de soumettre sa prise de position au vote de ses 100 000 habitants. Une consultation publique sera organisée dans les formes réglementaires le dimanche 15 janvier 2006 dans les villes de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Istres.

 Le déni de Démocratie En premier lieu nous nous interrogeons : Pourquoi les citoyens marseillais ont-ils eu le droit de refuser l’implantation d’incinérateurs sur leur territoire alors que notre parole n’est pas entendue et que la CUMPM, soutenue par le Préfet et le tribunal administratif, tente de nous l’imposer ? Aujourd’hui après des mois de lutte, notre confiance dans les institutions vacille, jusqu’où devons nous porter notre requête : Conseil d’Etat, Cour de justice européenne ? « Doit on considérer que le Golfe de Fos ne fait plus partie du patrimoine national et qu’il appartient à quelques féodaux de l’industrie et de l’administration ? » (Gaston DEFERRE, Le Provençal 21 mars 1972) Une incompréhensible absence de débat public : Alors que l’incinération est un sujet sensible comme le prouvent la très grande inquiétude des citoyens, la forte participation à l’enquête publique et aux réunions d’information, ainsi que le nombre croissant d’affaires traitées dans les médias, le projet d’incinérateur de la CUMM n’a pas semblé intéresser la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Malgré les demandes répétées des élus et des populations, ce débat a été refusé pour la « bonne raison » que le projet n’atteignait pas le seuil d’application obligatoire du débat public qui est de 300.000.000 € alors que le projet EVERE ne vaut que… 290.000.000€ !!! La CNDP peut toutefois décider (en son âme et conscience) de provoquer un débat public même si un dossier est en dessous du seuil fatidique. Or, il est quasi certain qu’en 2008 (date de mise en route prévue de l’incinérateur) le prix de revient dépassera largement ce seuil.

 Au-delà de toute considération financière, il semble curieux qu’une industrie autant controversée ne fasse pas l’objet obligatoirement d’un débat public. Où est la démocratie locale ? : La décentralisation des compétences aux collectivités locales, engagée depuis 1981 et institutionnalisée depuis 2001 par la loi SRU avait pour objectif de renforcer le poids des élus locaux. Or, dans ce dossier, malgré des prises de positions très claires, les élus ne peuvent influer sur l’avenir de leur territoire. La Charte de l’Environnement bafouée : Ce texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République, fait désormais partie intégrante de la Constitution Française. « Art. 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. « Art. 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » La Convention de Stockholm oubliée ? : Ratification par la France le 23 mai 2001 La Convention de Stockholm a pour objectif de contrôler, de réduire ou d’éliminer les rejets, les émissions ou les fuites de polluants organiques persistants (POP), dont la dioxine. Trois types de mesures sont obligatoires aux termes du Protocole, selon la nature des substances : en éliminer la production et l’utilisation, en limiter considérablement l’utilisation et, dans le cas des substances formées de façon non intentionnelle au cours d’opérations d’incinération ou de traitement, en réduire les émissions totales annuelles, les députés européens estiment que lorsque les Etats membres étudient des propositions concernant la construction de nouvelles installations ou de nouveaux sites industriels de nature à rejeter de telles substances chimiques, ils doivent donner la priorité à des procédés alternatifs, des techniques et pratiques permettant d’éviter la formation et les émissions de POP. Le traité de Kyoto ignoré ? La réduction des gaz à effet de serre d’au moins 5% d’ici à 2012… Où en est-on ?? Comment pouvons nous exercer nos droits et devoirs de citoyens ? Face à la multiplication des enquêtes publiques simultanées sur le territoire, le citoyen ne peut plus exercer correctement son rôle aux vues de la quantité d’informations à assimiler et à critiquer (Fos 2XL, Geprim, RTE, Plan départemental d’élimination des déchets, Incinérateur Evere et Cap vrac le mois prochain). Une enquête publique totalement inacceptable : Après lecture rigoureuse du dossier d’enquête publique, des erreurs monumentales apparaissent (souvent issues d’ailleurs de copiés collés d’autres dossiers) et pour lesquelles nous préparons un réquisitoire exhaustif.

 D’autre part, il nous paraît assez absurde que deux dossiers d’enquêtes publiques se déroulent simultanément au sujet des mêmes déchets (le plan départemental d’élimination des déchets concernant également l’agglomération marseillaise). Il nous semblerait logique que l’intérêt général (départemental) prime sur le local. De plus, les facilités de calendrier dont a bénéficié le dossier d’enquête publique de l’incinérateur par rapport au plan départemental d’élimination des déchets, sont pour nous, un nouveau manquement à la neutralité préfectorale. Les commissaires enquêteurs doivent respecter la neutralité et les termes de la loi Bouchardeau. En effet, à plusieurs reprises et devant témoins, les commissaires enquêteurs, ont clairement affiché un zèle suspect pour le projet à l’étude. Nous avons plusieurs fois réclamé une étude comparative des solutions alternatives, comme cela est stipulé dans la loi Bouchardeau (12 juillet 1983). « Art 4 : le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête conduit l’enquête de manière à permettre au public de prendre une connaissance complète du projet et de présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions. » Nous n’avons reçu en échange qu’un refus de comparaison avec le plan départemental ou des critiques fumeuses sur les procédés alternatifs de la méthanisation. Un dossier d’enquête bâclé Le dossier d’enquête publique traite de façon « légère » des sujets qui nous semblent pourtant primordiaux et qui donc mériteraient l’application drastique du principe de précaution. -Les diffusions atmosphériques des pollutions : Le dossier d’enquête publique présente des zones de retombée des polluants extrêmement faibles et se limitant à la zone d’implantation et ses proches abords. Or de simples observations directes montrent que le rayon de diffusion est bien plus important. De plus, une étude de modélisation des diffusions, réalisée à la demande du collectif anti-incinération de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de WWF France, dont les résultats ont été présentés le 20 octobre dernier en Arles, montre des diffusions des panaches de fumées à plusieurs dizaines de kilomètres à la ronde, voire à plus de 100 km lorsque les vents sont faibles et réguliers. -L’analyse des sols : L’étude d’impact du dossier d’enquête publique présente une étude des pollutions existantes dans les sols. Bizarrement, cette étude a été réalisée uniquement sur des sols sableux du site et dans le secteur Sud Ouest du golfe de Fos. Les sols sableux ne retenant pas les polluants par leur capacité de drainage, les résultats sont évidemment négatifs et l’étude conclue donc que la zone n’est pas polluée !!! Pour être valide, l’étude aurait dû porter sur des sols de nature plus argileuse présents à proximité (Roque d’Odor à 500 mètres au Nord-Est, salins du Caban et pâturage du Laget Nord, etc..). Les résultats seraient entièrement différents puisque ces sols ont retenu et accumulé plus de 30 ans de pollution. Comment un bureau d’étude digne de ce nom peut-il présenter sérieusement ce genre de résultats et de conclusions ? -L’impact sur la faune et la flore : Comme le dénote la lettre indignée de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), il s’agit d’une scandaleuse caricature de travail scientifique où se disputent le « copier-coller » et les approximations.

L’étude d’impact sur la Faune et la Flore a été réalisée en une seule journée (le 1er juin 2005) à une période de l’année très défavorable pour l’étude des plantes des amphibiens et des oiseaux. La méthode statistique de comptage des Oiseaux, employée dans l’étude, nécessitait à elle seule plus de 5 heures d’observation. Or cette méthode n’est valable que tôt le matin au maximum de l’activité des oiseaux. Quant aux espèces nocturnes … Il est encore flagrant que cette étude a été plus que bâclée et ne présente, pour la forme, qu’un vulgaire vernis scientifique qui est une insulte à l’environnement et à tous ceux, botanistes, ornithologues ou simples chasseur, que la Nature passionne. -Une étude chimique de tous les produits de la combustion des ordures ménagères et leurs effets sur la santé : Les réactions qui se produisent au sein d’un incinérateur sont totalement incontrôlées. On ne connaît pas la composition exacte du mélange entrant mais on sait qu’il contient au moins 2% (seulement 12.000 tonnes par an !) de produits toxiques (peintures, piles et solvants, composants électroniques). Elevé à haute température, ce mélange de molécules donne lieu à des réactions qu’aucun chimiste n’entreverra jamais dans ses délires les plus fiévreux (on dénombre à ce jour plus de 200 sortes de dioxines et furannes). Quant aux effets de ces composés sur l’organisme, ils sont encore aujourd’hui au stade expérimental. De plus, il faudrait également étudier les interactions de ces produits chimiques dans l’organisme. Quand on sait que deux médicaments peuvent, en interaction dans un organisme, donner des effets inattendus … Nous serons donc les cobayes de ces apprentis alchimistes. -Les résultats de l’analyse sanitaire, prévus pour 2006. L’Institut National de Veille Sanitaire (INVS) a entamé une étude sanitaire sur les populations riveraines d’incinérateurs. Quoiqu’il existe déjà des études sérieuses à l’étranger qui montrent des corrélations avérées, nos autorités doivent penser qu’un cancer français n’est pas comparable aux autres ! (Cocorico). La région de Fos n’est pas concernée par cette étude car les dioxines issues de la sidérurgie (l’autre grande source de dioxines industrielles) ne sont pas prises en compte. Cette étude devrait aboutir fin 2006 et d’ici là nous considérons qu’il serait sage d’en attendre les conclusions. Ainsi nous réclamons la réalisation de ces études complémentaires et approfondies. CONCLUSION Une nouvelle fois, nous rappelons notre refus inconditionnel de voir l’incinération utilisée comme moyen de traitement des déchets. Nous exigeons de plus un droit de regard sur la nature des futures installations du projet PAM 2020 et une présentation des impacts cumulés. Aujourd’hui, aucune logique claire : sur un plan environnemental, sanitaire; ou économique ne se dégage de ce projet. Qui en tire profit? Y aurait-il une logique financière souterraine? Nous sommes en train de perdre toute confiance dans l’administration de l’État et nous nous inquiétons pour l’avenir. Nous nous défendrons becs et ongles pour être respectés. Aussi, nous, Association de Défense et de Protection du Littoral du Golfe de Fos réclamons l’ajournement pur et simple de l’enquête publique.

Ni partir ni mourir mais vivre à Fos-sur-Mer !

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