Plainte pour mise en danger de la vie dautrui / Action en trouble du voisinage

Vous trouverez ci-joint le questionnaire adressé aux victimes de la pollution pour les actions envisagées:

– Plainte pour mise ne danger de la vie d’autrui.

– Action en trouble anormal du voisinage.

Merci de bien vouloir le retourner dûment rempli à l’association.

Questionnaire victimes pollution

Ce contenu a été publié dans 2018, Actions, Environnement, Pollution, Qualité de l'air, Réunion publique, Santé, Site d'ADPLGF, avec comme mot(s)-clef(s) , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

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