Archives par mot-clef : jugement

ArcelorMittal doit verser 8 000 € à France Nature environnement…

ArcelorMittal doit verser 8 000 € à France Nature environnement URL source: http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/2292033/brev-arcelormittal.html Par La.A. Créé le 02/04/2013 19:42 La direction du site ArcelorMittal de Fos-sur-Mer avait été assignée par l’association France nature environnement (FNE) et l’Union régionale Vie et … Continuer la lecture

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GDF jugement du tribunal

Expédition du jugement en date du 29 juin 2009 rendu à l’instance : notificationdejugementgdf  

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Terminal méthanier : autorisation d’exploiter annulée

COMMUNIQUE DE PRESSE Le Tribunal Administratif de Marseille vient enfin d’annuler l’autorisation d’exploiter le terminal méthanier GDF de Fos-Cavaou. L’association de défense et de Protection du littoral du Golfe de Fos avait déposé en 2003 un recours contre cette autorisation … Continuer la lecture

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Incinérateur – La pression continue 25 11 2008

Après avoir convoqué deux « manifestants » dont on ne sait toujours pas la véritable source du délit qu’ils ont pu commettre, aujourd’hui la justice s’attaque particulièrement à deux des présidents sur la soixantaine que comporte le Front Citoyen de … Continuer la lecture

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AIX Cour d’appel

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné le 12 septembre l’appel déposé parla société EVEREà la suite de la décision du T.G.I. d’Aix-en-Provence, de suspendre les travaux de l’incinérateur.L’audience de ce jour ne portait que sur la compétence de la cour … Continuer la lecture

Publié dans 2006, Archives, Incinérateur, Site d'ADPLGF | Marqué avec , | Laisser un commentaire