Victoire tome 2

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille donnant droit à Ouest Provence d’interdire l’implantation d’incinérateurs sur un site délimité de la zone industrielle de Fos-sur-Mer, le Tribunal Administratif, saisit en référé, vient de se prononcer contre l’autorisation d’exploiter, délivrée par le Préfet à la Société EVERE.
Ce jugement déterminant suspend donc la décision préfectorale.

Posté le 25 mai 2006 à 08:54

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