EXPLICATIONS
Une 1ère procédure au Pénal contre X pour mise en danger de la vie d’autrui a été déposée en novembre 2018 qui est actuellement entre les mains du Juge d’Instruction.
Une 2ème procédure au Civil mise en place en novembre 2019 afin d’assigner 4 industriels pour troubles anormaux du voisinage (ARCELORMITTAL, KEM ONE, LAVERA, ESSO) dont l’audience est prévue fin 2021 début janvier 2022.
Les adhérents qui souhaitent déposer « plainte pour carence fautive de l’Etat » doivent compléter le questionnaire et le renvoyer au Cabinet d’Avocats TTLA dont l’adresse figure sur le document.
Les personnes ayant déjà déposé une 1ère plainte peuvent cumuler les 3 procédures.